Generalistes974.depistage-ist.fr (ci-après dénommé « le Service »), est un site mis en œuvre pour les médecins généralistes de la Réunion (ci-après dénommée « les MG ») par le centre de dépistage des Infections sexuellement transmissibles du CHU site SUD de la Réunion et s’appuie sur la solution informatique Dép’IST (ci-après dénommé « l’Éditeur ») dans sa version BETA de test en condition réelle.
Ce Service permet aux personnes individuelles consultant chez les MG (ci-après dénommé « les Visiteurs ») de répondre en ligne au questionnaire individuel et anonyme soumis avant chaque dépistage.
Ce questionnaire est réalisé pour assurer la meilleure prise en charge possible du Visiteur mais aussi pour la surveillance épidémiologique des infections sexuellement transmissibles et de la santé sexuelle.
Ce service pourra également, réaliser de la recherche médicale à l’échelle locale ou nationale selon les accords passés entre les MG. Cette recherche permettra d’estimer la prévalence, les facteurs de risques, les résistances aux thérapeutiques des hépatites, du VIH, et des autres IST. Ces données, toujours sous couvert de l’anonymat des patients pourront être publiées dans des revues nationales et internationales médicales.
L’utilisation du Service est facultative et gratuite.
L’usage de la langue française y est obligatoire.
Ce Service ne permet pas de consulter à postériori les réponses aux questionnaires ni de récupérer ses résultats d’analyse. Celles-ci sont transmises directement par les MG via le mode de transmission qu’ils auront désigné au Visiteur lors de son passage au cabinet.
L’utilisation du Service est subordonnée à l’acceptation par le Visiteur des présentes conditions d’utilisation.
Lors de l’utilisation du Service, le Visiteur ou les MG complètent les renseignements demandés en suivant les étapes affichées :
A l’issu des quatre étapes, un numéro de référence DEP’IST est attribué au Visiteur qui peut le noter, afin de le conserver.
Au moment de la prise en charge chez les MG, ce numéro devra être présenté au praticien.
En cas de perte de cette référence, le Visiteur peut, soit recommencer la saisie avec le praticien, soit
donner quelques informations au praticien afin qu’il puisse retrouver son questionnaire et sa référence.
Dans le cas d’un remplissage par le praticien avec le patient, ce numéro peut être éventuellement noté dans le dossier médical.
En cas de visite ultérieure liée à un nouveau dépistage, le Visiteur devra de nouveau compléter le questionnaire, une nouvelle référence lui sera attribuée. Lors de la consultation, le Visiteur pourra si il le souhaite communiquer son ancienne référence au praticien afin d’améliorer le suivi de ses dépistages et sa prise en charge plus spécifique.
L’utilisation du Service requiert une connexion et un navigateur internet (sur dispositif fixe ou mobile). Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session.
Afin de garantir un bon fonctionnement du Service, il est conseillé d’utiliser les versions de navigateurs suivantes :
Le Service est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24. Le MG ou l’Éditeur se réservent toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité. En cas d’indisponibilité du Service, l’usager en est informé : il est alors invité à effectuer sa démarche ultérieurement.
Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Service, de l’évolution de la législation ou de la réglementation, ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
L’article 32 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dispose :
« I.-La personne auprès de laquelle sont recueillies des données à caractère personnel la concernant est informée,
sauf si elle l'a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :
1° De l'identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;
2° De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;
3° Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;
4° Des conséquences éventuelles, à son égard, d'un défaut de réponse ;
5° Des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
6° Des droits qu'elle tient des dispositions de la section 2 du présent chapitre ;
7° Le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne ;
8° De la durée de conservation des catégories de données traitées ou, en cas d'impossibilité, des critères utilisés permettant de déterminer cette durée.
Lorsque de telles données sont recueillies par voie de questionnaires, ceux-ci doivent porter mention des prescriptions figurant aux 1°, 2°, 3° et 6°. »
En application de l’article 32 référencé supra, les présentes CGU explicitent chacun de ces points et les précisions suivantes sont apportées :
Aucune donnée nominative n’est sauvegardée.
Ni l’adresse électronique (e-mail) du Visiteur ni le mail qu’il pourrait recevoir ne sont conservés.
Le MG et l’Éditeur s’engagent à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès du Visiteur et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces données sont confidentielles et ne sont utilisées qu’aux fins mentionnées dans l’article 1.
A des fins de recherche, le centre de dépistage des Infections sexuellement transmissibles du CHU site SUD de la Réunion, destinataire des données, a déclaré ce traitement auprès de la CNIL et d’un comité d’éthique.
Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données informatisées vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la surveillance épidémiologique. Vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire du médecin de votre choix à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L1111-7 du code de la santé publique. Ces droits s’exercent auprès des MG muni de votre référence Dép’IST.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité des MG ou de l’Éditeur.
De même, la responsabilité des MG ou de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
La durée des présentes conditions est indéterminée. Elles prennent effet à l'égard du Visiteur à compter du début de l’utilisation du Service.
Les présentes conditions d’utilisations dépendent de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre le Visiteur et les MG, les tribunaux de Saint-Pierre sont
compétents pour régler le contentieux.
Les contenus du site « generalistes974.depistage-ist.fr » (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Le Visiteur devra obtenir l’autorisation de l’Editeur du Service avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Responsable de traitement : CHU de La Réunion – Site Sud –97 avenue François Mitterrand BP 350, 97448 Cedex Saint Pierre.
Madame, Monsieur,
Lors de votre dépistage, vous répondrez à une série de questions permettant de vous prendre en charge de la meilleure façon qu’il soit, mais également si vous l’acceptez de mener des études scientifiques afin d’améliorer nos prises en charge. Le recueil de vos données se fait à travers un service web dont les conditions générales d’utilisation sont accessibles en parallèle de ce document.
Chaque jour, sur la planète, l’organisation mondiale de la santé (OMS) rapporte que plus d’un million de personnes contractent une infection sexuellement transmissible (IST). Par an, il est rapporté 131 millions de cas de Chlamydia trachomatis, 78 millions de Neisseria gonorrhoeae, 6 millions de syphilis, 142 millions de Trichomonas vaginalis, 417 millions d’herpes simplex de type 2 et 291 millions de femme porteuse du papillomavirus humain. Dans la majorité des cas, les IST sont asymptomatiques ou s’accompagnent de symptômes bénins qui ne sont pas toujours reconnus comme ceux d’une IST. Dans certains cas, les IST peuvent avoir de graves conséquences sur la santé reproductive allant au-delà des conséquences immédiates, telles que la stérilité, ou la transmission des infections de la mère à l’enfant.
- Identifier le nombre de cas de Chlamydia trachomatis, Neisseria gonorrhea, Mycoplasma genitalium, Treponema pallidum, Trichomonas vaginalis, virus du papilloma humain, de l’hépatite C, de l’hépatite B, du VIH et d’herpès au sein de ce centre de dépistage.
- Décrire cliniquement les infections à Chlamydia trachomatis, Neisseria gonorrhea, Mycoplasma genitalium, Treponema pallidum, Trichomonas vaginalis, virus du papilloma humain, de l’hépatite C, de l’hépatite B, du VIH et d’herpès au sein de ce centre de dépistage.
- Identifier les facteurs de risque au développement de Chlamydia trachomatis, Neisseria gonorrhea, Mycoplasma genitalium, Treponema pallidum, Trichomonas vaginalis, virus du papilloma humain, de l’hépatite C, de l’hépatite B, du VIH et d’herpès au sein de ce centre de dépistage.
- Identifier des résistances aux antibiotiques ou aux antiviraux de Chlamydia trachomatis, Neisseria gonorrhea, Mycoplasma genitalium, Treponema pallidum, Trichomonas vaginalis, virus du papilloma humain, de l’hépatite C, de l’hépatite B, du VIH et d’herpès au sein de ce centre de dépistage.
Au cours de votre dépistage, un questionnaire ANONYME est à remplir. Les résultats y seront ajoutés dans un second temps selon votre numéro d’anonymat. Il est important de répondre au mieux à ce questionnaire et si besoin de vous faire aider par un personnel de l’équipe de dépistage afin que nous puissions nous adapter au mieux à l’évolution des ces infections. Dans le cadre de l’étude ses données vont être inclues dans une base de données ANONYME. Cette étude ne vous soumet donc pas à de nouveaux examens. Devant l’impact de cette maladie et plusieurs demandes formulées auprès des instances, vous pourriez être amenés à être recontacté par téléphone d’ici quelques mois.
Toutes personnes venant réaliser un dépistage peuvent participer à cette recherche. Votre participation à cette recherche n'engendre aucun frais. Toutefois, pour pouvoir participer à cette recherche vous devez ne pas vous être opposé à celle-ci.
Les bénéfices attendus de cette recherche sont, in fine, d’améliorer la prise en charge des patients atteint d’IST, ceci passe par une meilleure connaissance de cette maladie, de ses complications et des personnes les développant. Il n’y pas d’inconvénient notable vu que les données sont collectées et ANONYMES.
Dans le cadre de la recherche, un traitement informatique de vos données personnelles va être mis en œuvre pour permettre d’analyser les résultats de la recherche au regard des objectifs qui vous ont été présentés. Le responsable du traitement des données est le CHU de La Réunion. Ces informations, appelées « Informations personnelles », sont consignées sur un masque de saisi informatique appelé cahier d’observation, fourni par le responsable de traitement. Seules les informations strictement nécessaires au traitement et à la finalité de la recherche seront recueillies et ces données seront conservées pendant la durée de l’étude jusqu’au rapport final ou jusqu’à la dernière publication scientifique puis archivées pendant la durée conforme à la réglementation en vigueur. Afin d’assurer la confidentialité de vos informations personnelles, ni votre nom, ni aucune autre information qui permettrait de vous identifier directement ne seront saisis sur le cahier d’observation ou dans tout autre dossier que le médecin de l’étude fournira au responsable de traitement ou aux sous-traitants autorisés du responsable de traitement. Vous serez uniquement identifié(e) par un numéro d’ANONYMAT.
Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) et au règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679), vous avez un droit d’accès et de rectification sur vos informations personnelles. Dans certains cas, vous pouvez aussi demander la restriction du traitement de vos informations personnelles, vous opposer à certains types de traitement de vos informations personnelles, demander que vos informations personnelles soient effacées et demander que vos informations personnelles vous soient fournies, à vous ou à un tiers, sous un format numérique (droit de portabilité). Vous pouvez exercer ces droits en le demandant par écrit auprès du médecin de l’étude. Le promoteur répondra à vos demandes dans la mesure du possible conformément à ses autres obligations légales et réglementaires et lorsque la loi l’exige.
Si vous avez d’autres questions au sujet du recueil, de l’utilisation de vos informations personnelles ou des droits associés à ces informations, veuillez contacter Monsieur le Délégué à la Protection des données du CHU de La Réunion (dpo@chu-reunion.fr) ou le médecin de l’étude par voie postale.
Si malgré les mesures mises en place par le promoteur vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données compétente dans votre pays de résidence (la CNIL pour la France)
Lorsque cette recherche sera terminée, l’équipe pourra, si vous le souhaitez, vous remettre les liens correspondants aux articles scientifiques nationaux et internationaux publiés à partir des résultats obtenus.
Après avoir lu cette note d’information, n’hésitez pas à solliciter l’équipe si vous avez des questions. Après un délai de réflexion, si vous ne souhaitez plus finalement participer à cette recherche, vous pourrez toujours compléter et signer le formulaire de non consentement de participation ci dessous.
Nous vous remercions par avance de votre éventuelle participation et de l’intérêt que vous porterez à cette recherche.
En cas de refus de votre part à l’utilisation de vos données médicales anonymisées, recueillies lors de votre dépistage merci de nous écrire à pistmg974@gmail.com
En cas d’accord de votre part, nous vous remercions pour votre participation à cette étude scientifique. Vous n’avez rien d’autre à réaliser.